Statuts de l'association AVEX

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frédogoto
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Statuts de l'association AVEX

Message non lu par frédogoto » 10 sept. 2012 10:11

une nouvelle page vient d'être mis en ligne dans les dossiers avex
STATUTS DE L’ASSOCIATION A.VEX.
(Association d'Astronomie du Vexin)

Association loi 1901 fondée le 10 Octobre 2003 par Brice GRASSIN, Frédéric TAPISSIER, Christophe TOMASSINI et Frédéric POVEDANO

Les soussignés,
Frédéric TAPISSIER, né le 04 Juin 1971 à Châtillon (92320), de nationalité française,
domicilié au 44 rue des roches, 95450 Longuesse,
Fédérico POVEDANO, né le 06 mai 1961 à Le Blanc Mesnil (93150), de nationalité française,
domicilié 35 chemin de la Vallée, 95510 Vienne en Arthies.
Axel VINCENT-RANDONNIER, né le 1er juin 1972 à ERMONT (95120), de nationalité française,
domicilié 15 avenue des mésanges, 77360 Vaires sur Marne.
Joseph FERRARO, né le 15 juin 1963 à Noto (Italie), de nationalité italienne,
domicilié 130 rue d’Achères, 78600 Maisons Laffitte.
Philippe RENAUD, né le 20 juin 1964 à Clichy (92110), de nationalité française,
domicilié 53 rue Château Rouge, 60730 La Chapelle Saint-Pierre.
membres de droit de l’association AVEX, ont approuvé la modification des statuts de cette association. Les nouveaux statuts sont les suivants :
I. BUT ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION
 
ARTICLE 1 :
 

• L'ASSOCIATION "AVEX" (Association d’Astronomie du Vexin) a pour but de réunir les personnes qui s'intéressent à la pratique et à la théorie de l'astronomie, ainsi qu'au développement de cette science. Ses efforts tendent à effectuer et faire effectuer des travaux à valeurs scientifiques et vulgarisatrices.
• Sa durée est illimitée.
• Le siège social est fixé à Longuesse (95450), mais peut être transféré sur décision majoritaire du bureau, lors d'une assemblée générale.

 
ARTICLE 2 :
 

Les moyens de l'Association sont les suivants :
• Réunions publiques d'observation, d'initiation et de discussion ou conférences scientifiques.
• Réalisation de tout document, quel qu'en soit le support, ayant trait à l'astronomie, à sa popularisation, aux techniques d'observation.
• Réalisation de tout document, quel qu'en soit le support, ayant trait à la préservation du ciel nocturne, à la lutte contre les nuisances lumineuses nocturnes (encore appellée pollution lumineuse), et à la sensibilisation du grand public à ces nuisances.
• Mise en oeuvre d'études astronomiques et organisation de travaux pratiques ayant trait à l'astronomie.
• Organisation de groupes locaux et de toutes manifestations susceptibles de développer la science astronomique et de la diffuser.

Conformément à l'article 1 de la loi du 1er juillet 1901, les résultats financiers de ces actions, lorsqu'ils existent, ne sont en aucuns cas distribués aux membres de l'Association, mais sont exclusivement utilisés à la poursuite des buts exposés à l'article 1 des présents statuts.

L'Association se compose de :
1) Membres d'honneur
2) Membres bienfaiteurs
3) Membres actifs ou adhérents
Des personnes morales légalement constituées, telles que les établissements d'utilité publique, les établissements publics, les associations déclarées conformément à l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901, les sociétés civiles et commerciales, peuvent être admises comme membre de l'Association.
Les cotisations annuelles sont fixées par l'Assemblée Générale.
Toute personne acceptée à la majorité par les membres du Bureau, et s’acquittant de la cotisation annuelle est Membre actif de l’association.
Est membre bienfaiteur tout membre s’étant acquitté d’une cotisation d’un montant au moins double de celui requis pour adhérent de l’association.
Le titre de membre d'honneur peut être décerné par le Conseil d'Administration aux personnes qui rendent ou ont rendu des services signalés à l'Association. Il confère aux personnes qui l'ont obtenu le droit de faire partie de l'Assemblé Générale sans être tenues de payer une cotisation annuelle. Ce titre peut être dénoncé après vote lors de l’assemblée générale

 
ARTICLE 4 :
 

La qualité de membre de l'Association se perd par :
1) Démission
2) Décès
3) Radiation
Prononcée par le Conseil d'Administration ou le Bureau sauf recours à l'Assemblée Générale, pour le non-paiement de la cotisation ou pour des motifs graves (par exemple : vol, propos portant atteinte de façon évidente à la dignité d’autrui, atteinte à l’image de l’association AVEX…). Le membre intéressé est préalablement appelé à fournir ses explications.

 
II. ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
 
ARTICLE 5 :
 

L'Association est administrée par un Conseil composé d’au moins 3 membres (un président, un secrétaire et un trésorier, chacun pouvant être secondé par un adjoint), élus à bulletins secrets, pour 1 ans par l’Assemblée Générale et choisis parmi les membres présents ou représentés lors de l’assemblée générale.
Si l’association comporte plus de 30 membres, un bureau peut être élu par le conseil pour l’aider à gérer les affaires courantes.

 
ARTICLE 6 :
 

Le Conseil se réunit au minimum deux fois par an et chaque fois qu'il est convoqué par le Président ou sur la demande du quart de ses membres.
La présence d’au moins trois membres du Conseil est nécessaire pour valider des délibérations. Un compte-rendu de séance est publié dans la rubrique « Important » du forum.

 
ARTICLE 7 :
 

Les membres du Conseil d'Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.
Des remboursements de frais sont seuls possibles. Ils doivent faire l'objet d'une décision expresse du Conseil d'Administration, statuant hors de la présence des intéressés ; des justifications doivent être produites, qui font l'objet de vérifications.

 
ARTICLE 8 :
 

Tous les membres de l’association, à quelque titre qu'ils y soient affiliés, seront convoqués chaque année au premier trimèstre à une assemblée générale ordinaire.
Au moins quinze jours avant la date fixée, les membres de l'association sont informés de la tenue de l’assemblée générale ordinaire par courrier postal, électronique ou par message publié dans la section « important » du forum. L'ordre du jour de l'assemblée est indiqué sur les convocations.
Un membre peut être représenté par un autre membre présent à l’assemblée générale, et à qui il aura donné pouvoir. A cet effet un formulaire papier ou électronique doit être transmis avec la convocation. Un membre physiquement absent est considéré comme présent et ses votes sont validés s’il participe à l’assemblée générale à distance via une liaison électronique en direct (téléconférence). Dans le cas où au moins un membre est présent par téléconférence, l’élection du conseil d’administration doit se faire par voie électronique pour tous les membres participant physiquement ou virtuellement à l’assemblée générale afin de préserver le secret du vote.
Le président sortant, assisté des membres du Conseil, préside l'assemblée générale et expose la situation morale de l'association.
Le trésorier sortant rend compte de sa gestion et soumet le bilan des comptes à l'approbation de l'assemblée. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement des membres du conseil. Ne devrons être traitées, lors de l'assemblée, que les questions soumises à l'ordre du jour prévu sur la convocation.
Tous les membres du Conseil reconnaissent la valeur officielle de l’outil INTERNET dans l’administration et la représentation des membres de l’Association.
Les personnes morales sont représentées à l'Assemblée générale par une personne désignée par la direction de leur organisme de rattachement.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.

 
ARTICLE 8-bis
 

Assemblée générale extraordinaire
A la demande de la majorité des membres du Bureau, ou bien de la moitié des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l'article 8.

 
ARTICLE 9 :
 

Le Président représente l'Association dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses.
Il peut donner délégation dans des conditions qui sont fixées par le règlement intérieur.
En cas de représentation en justice, le Président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale.
Les représentants de l'Association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.

 
ARTICLE 10 :
 

Les délibérations du Conseil d'Administration relatives à l'acceptation des dons et legs ne sont valables qu'après approbation administrative donnée dans les conditions prévues par l'article 910 du Code Civil, l'article 7 de la loi du 4 février 1901 et le décret n°66388 du 13 juin 1966, modifié.
Les délibérations de l'Assemblée Générale relatives aux alinéatisons de biens mobiliers et immobiliers dépendant de la dotation, à la constitution d'hypothèques et aux emprunts, ne sont valables qu'après approbation administrative.
Statuts de l'association AVEX
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La logique est un moyen systématique d'arriver à la mauvaise conclusion avec confiance :}}

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