les statuts de l'astrociation

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frédogoto
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les statuts de l'astrociation

Message non lu par frédogoto » 21 juin 2008 13:40

ci dessous les stuts de l'astrocitation (egalement dispo en pj)


L’ASTROCIATION :
STATUTS ISSUS DE
L’ASSEMBLEE GENERALE CONSTITUTIVE
DU 5 NOVEMBRE 2004




TITRE 1 - OBJET

Article 1
Il est formé entre les soussignés et les adhérents aux présents statuts, conformément aux articles 5 et 6 de la Loi du 1er juillet 1901, sous la dénomination “Astrociation”, une association sans but lucratif.
Son Siège est fixé au 53 rue de Château Rouge, 60730 LA CHAPELLE SAINT PIERRE. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration et/ou du Bureau.
Sa durée est illimitée.

Article 2
Cette Association a pour objet de permettre à ses Membres de progresser dans la connaissance de l'Astronomie en développant des programmes d’études ayant pour but d’assurer une activité culturelle et scientifique.
L'Association se dotera des moyens qu’elle jugera nécessaires pour assurer la formation théorique et pratique de ses membres.
Elle pourra acquérir, recevoir en don, aménager tout immeuble nécessaire à son but, organiser des conférences, causeries, expositions, réunions ou séances, nécessités par son fonctionnement.


TITRE 2 - MEMBRES

Article 3
L'Association se compose de personnes physiques qui peuvent être membres fondateurs, membres honoraires, membres de droit, ainsi que de membres actifs.
Est membre fondateur tout adhérent à la première assemblée générale ou pendant les trente jours suivants.
La qualité de membre honoraire est acquise par décision motivée du Conseil d’Administration votant à 2/3 de ses membres.
Les autres membres ont de droit la qualité de membre actif.
Pour être membre de l’Association, il faut :
- adhérer aux présents statuts ;
- payer une cotisation annuelle. Le tarif de cette cotisation est fixé pour chaque catégorie par l’assemblée générale annuelle.

Article 4
La qualité de membre se perd par :
- la démission,
- le non-paiement de la cotisation,
- la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour des motifs graves. L’intéressé pourra faire appel d’une décision lui incombant devant la prochaine assemblée générale, celle-ci tranchant en dernier ressort.


TITRE 3 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article 5
L’assemblée générale se compose de tous les membres de l’association ayant tous une voix, quel que soit le montant de leur cotisation.
Elle se réunit tous les ans à une époque qui sera fixée par le Conseil d’Administration, et à chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil.
L’ordre du jour est fixé par le Conseil.
Les délibérations sont valables si la moitié des membres sont présents ou représentés. Toutefois, si le quorum n’est pas atteint sur première convocation, le Conseil, sous réserve de recueillir l’accord des membres présents, a la faculté de convoquer à nouveau, et séance tenante, l’assemblée qui délibère, dans ce cas, valablement, sans quorum.

Article 6
L’assemblée générale approuve les rapports moral et financier de l’exercice clos, vote le budget de l’année suivante, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit au remplacement du Conseil d’Administration.

Article 7
Les statuts ne pourront être modifié que par l’assemblée générale extraordinaire. Elle délibère valablement si la majorité des 2/3 des membres sont présents ou représentés.


TITRE 4 - CONSEIL d'ADMINISTRATION

Article 8
L'Association est administrée par un conseil composé de 3 à 7 membres élus pour trois ans par l’assemblée générale ou les membres de droit désignés par les administrations concernées.

Article 9
Le Conseil se renouvelle par tiers chaque année. Les membres sortants sont rééligibles.
Pour les deux premiers tiers, l’ordre de renouvellement sera déterminé par le sort. Il s’établira ensuite par rang d’ancienneté.

Article 10
S'il le juge nécessaire eu égard au nombre de membres de l'Association d'une part, du Conseil d'autre part, ce dernier peut choisir en son sein un bureau élu pour un an.
Dans ce cas, le bureau est composé au moins d'un Président, d'un Trésorier et d'un Secrétaire.
Dans le cas contraire, le conseil se dote au moins d'un Président, d'un Trésorier et d'un Secrétaire.
En cas d'égalité des voix au sein du bureau - ou du conseil - la proposition défendue par le Président est adoptée.
Les membres du conseil ne doivent recevoir aucune rétribution en raison de leurs fonctions. Les collaborateurs rétribués ou indemnisés ne peuvent assister aux séances du conseil ou de l’assemblée générale qu’avec une voix consultative.
Le rapport financier présenté à l’assemblée générale devra faire mention du remboursement des frais de mission, de déplacements, ou de représentation payés à des membres du conseil. Seules les indemnités représentatives de frais justifiés peuvent être versées aux administrateurs après décision du Conseil d’Administration.

Article 11
Le conseil se réunit au moins quatre fois par an et plus souvent s’il y a lieu. Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer l’association, sous réserve des droits attribués à l’assemblée générale. Notamment il régit le budget, détermine l’emploi des fonds, décide l’acquisition, la location ou l'aliénation des immeubles répondant aux buts de l’Association.
Tous les membres du Conseil d’Administration doivent être français et jouir de leurs droits civils et politiques, s’ils sont majeurs. Les jeunes âgés de 16 ans au moins peuvent être élus au Conseil d’Administration sous réserve que 50% au moins des membres du Conseil d’Administration soient majeurs.
En cas d'absence de bureau, les Président, Vice-Président, Secrétaire et Trésorier choisis par le conseil doivent être majeurs.
Les membres du bureau, quand le conseil en désigne un, doivent être majeurs.

Article 12
L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président ou par une autre personne, administrateur ou membre de l’association, expressément mandatée par le Conseil d’Administration.

Article 13
Le patrimoine de l’association répondra seul des engagements contractés en son nom, sans qu’aucun de ses membres puisse être personnellement responsable.


TITRE 5 - RESSOURCES DE L'ASSOCIATION

Article 14
Les ressources de l'Association, outre les cotisations de ses membres, sont toutes celles qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.
Les dons et donations qu'elle recevra lui restent acquis jusqu'à la dissolution de l'Association.


TITRE 6 - DISSOLUTION

Article 15
En cas de dissolution de l’association, le conseil désigne un ou plusieurs commissaires chargés sous son contrôle de la liquidation du patrimoine de l’Association.
Après apurement du passif, l’actif, s’il y en a un, sera dévolu à une association similaire.


TITRE 7 - ADMINISTRATION

Article 16
L’association pourra recevoir des fonctionnaires mis à disposition ou détachés de l’Administration. En particulier, des postes de responsables d’animation ou d’animateurs en milieu scolaire pourront être créés et occupés par des fonctionnaires en service détaché ou mis à disposition.


Article 17
Le règlement intérieur est préparé par le bureau et adopté par le Conseil d’Administration.





Philippe GALIÈGUE, Axel VINCENT,
Président Secrétaire


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